Élections professionnelles

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

 

Suite à l’intégration des communautés des communes du Miey de Béarn et de Gave et Coteaux, la CDAPP est devenue la CDAPBP. C’est donc un nouvel EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui vient d’être créé. La loi nous oblige alors à procéder à de nouvelles élections professionnelles qui se dérouleront le 1er JUIN 2017.

Tous les agents Ville de Pau et CDA sont invités à élire leurs nouveaux représentants syndicaux aux commissions administratives paritaires de la CDAPBP (uniquement les agents CDA) ainsi qu’au comité technique commun des deux collectivités (tous les agents).

RIFSEEP

Lors de nos différents passages dans vos locaux à la fin de l’année dernière, nous avions commencé à vous informer sur cette nouvelle réforme .Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel est le nouveau régime indemnitaire qui va remplacer la quasi totalité des primes et indemnités existantes.
Il est constitué de deux éléments :

  • L’IFSE : Indemnité de Fonction, de Sujétion et Expertise déterminée à partir de la FONCTION de l’agent et versée mensuellement.
  • Le CIA : Complément Indemnitaire Annuel calculé sur les primes modulables. (exemple : prime de performance)

La collectivité s’est engagée à ce que cette nouvelle réforme n’entraîne pas la baisse des rémunérations actuelles. Les groupes de travail sont toujours en cours, nous vous informerons de l’avancée des négociations qui sont loin d’être abouties.
Néanmoins quelques inquiétudes demeurent :

  • Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui présente un risque du fait de sa flexibilité.
  • Trop de fonctions différentes dans toutes les catégories, ce qui entraîne un grand nombre de niveaux de rémunérations. Il faut simplifier au maximum afin que cela reste compréhensible de TOUS et équitable pour TOUS.

MISE AU POINT SUR LE DERNIER CT

 

Le service communication a fait circuler une information sur les derniers comités techniques. Sur ce point, rien à dire, c’est même une excellente initiative. Par contre, là où cela devient gênant, c’est qu’il se permette de communiquer les votes des organisations syndicales sans en expliquer les motivations. C’est donc le moment de compléter cette information. Vous avez remarqué que seule l’UNSA a voté contre la quasi totalité des dossiers qui, a priori, n’avaient rien d’inacceptable (selon les commentaires du service communication).

 

POURQUOI CE VOTE CONTRE ?

Nous avons toujours assumé nos votes et nous comptons bien continuer.

Pourquoi encore de nouveaux organigrammes ?

Dans tous ces dossiers, un organigramme nous a été présenté avec des nouvelles fonctions à ce jour inconnues (exemple : délégué).

En y regardant de plus près, ces fonctions existent déjà dans le dossier préparatoire de la mise en place du RIFSEEP . Nous ne souhaitons en aucun cas cautionner d’éventuels arrangements entre amis, en effet le régime indemnitaire d’un délégué serait le même que celui d’un directeur.

Nous REVENDIQUONS donc ce vote qui n’a pour seul but que d’éviter les dérives que peut engendrer le RIFSEEP.

Nous souhaitons respecter l’équité sur la rémunération de TOUS LES AGENTS mais aussi éviter de créer une usine à gaz.

 

Le reclassement 

Les agents en position de reclassement viennent bien souvent nous rencontrer afin que nous les aidions à trouver des solutions, les organisations syndicales sont donc parties prenantes de ce dossier.

Alors pourquoi voter contre un tel dossier ?

Dans la charte qui nous était proposée, une phrase nous dérangeait : «au bout de trois refus de reclassements, l’agent se verrait exclure de la fonction publique… »

Même si ce n’est pas l’usage à Pau, et malgré la demande de l’ UNSA de la retirer, pourquoi conserver cette phrase dans le dossier.

 

La loi Sauvadet

L’UNSA est pour et souhaite la voir appliquer pour l’ensemble des agents de catégorie C concernés puisqu’elle permet à l’autorité d’intégrer dans la fonction publique les CDI au bout de quelques années.

Alors pourquoi voter contre ?

Dans ce dossier les agents concernés étaient en grande partie de catégorie A ou B. Quand on sait, que pour un fonctionnaire, il est nécessaire de passer un concours ou un examen pour bénéficier d’une promotion et que même en cas de réussite, beaucoup attendent encore leur nomination, là il suffit de passer un simple entretien à la Maison des Commune pour accéder à un grade sans aucun examen ni concours.

La porte serait alors ouverte à de nombreux abus (voire favoritisme) alors que nos agents, eux, seraient contraints de regarder passer le train des nominations.

dr

 

RENCONTRE AVEC LE DGS

Nous avons rencontré Monsieur le DGS le 23 Février et lui avons fait part de quelques sujets qui nous préoccupent dans certains services :

CSU – PARKINGS – FUNICULAIRE :
Les services du CSU, des Parkings et du Funiculaire sont contraints de travailler un nombre important de week-ends dans l’année. Ces dimanches ne sont pas inclus dans leurs plannings et ne sont donc pas rétribués en heures supplémentaires.

D’autres services ayant la même contrainte ont droit à des congés supplémentaires, donc en raison du principe d’équité, nous ne voyons pas pourquoi cette mesure ne pourrait être appliquée.
Une étude de faisabilité a été entamée. Monsieur le DGS est d’accord si les agents remplissent les conditions.

DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE :
Les agents (ATSEM , agents de restauration et personnel d’entretien) de cette direction ont de plus en plus de difficultés à être remplacés lors de leurs absences ponctuelles. Il existait un pool de remplaçantes qui aujourd’hui n’est plus à même à faire face à la demande . Il est donc urgent d’étoffer ce pool et a priori de nouvelles embauches viennent d’arriver.
Monsieur le DGS a pris note et doit consulter la direction.

MECANIQUE :
Nous constatons, depuis quelque temps déjà, que l’effectif de cet atelier n’est pas en adéquation avec la charge de travail . Ceci entraîne bien entendu des dysfonctionnements dans le service mais aussi des retards handicapant les autres services en attente de véhicule.

Pourquoi un nombre aussi important d’agents demandent à quitter ce service ?

EMPLOI D’AVENIR :
Nous avons profité de cet entretien pour revenir sur l’embauche de CAE en fin de contrat et lui avons rappelé l’engagement de Monsieur le Maire à ce sujet.

Si l’agent a donné satisfaction durant son stage et si les effectifs du service le permettent, il faut intégrer l’agent.

Nous lui avons fait part du cas du stagiaire de l’atelier sérigraphie qui répondait à ces deux critères et qui malheureusement n’a pas été gardé. Il devrait être prioritaire sur une prochaine embauche et nous ne manquerons pas de suivre tous les dossiers de CAE de près.

RIFSEEP :
Une intersyndicale est en cours puisque nous partageons des interrogations : CIA, complexité des niveaux de rémunération. Nous souhaitons avoir des garanties à ce sujet.

Monsieur le DGS a reconnu qu’il fallait clarifier cela rapidement et nous devrions être reçus afin d’avancer plus sérieusement et plus concrètement sur ce dossier.

CAP :

Nous souhaitons avoir l’assurance que les quotas mis en place l’année dernière soient reconduits pour 2017.

A savoir pour la catégorie C :

  • Nomination de tous les agents reçus à l’examen et nomination en promotion au grade C2 au maximum de ce que prévoit la loi ( à savoir 2 promotions pour 1 examen), en attendant que cette mesure évolue.
  • 50 % d’agents promus au grade de C3.
  • 100 % d’agents de Maîtrise ayant l’ancienneté requise promus au grade d’Agent de Maîtrise Principaux.

Pour les autres catégories :

  • Nomination au grade de Technicien principal de tous les agents titulaires de l’examen professionnel occupant un poste correspondant.
  • Catégories B et A : des quotas bien plus favorables doivent être mis en place des cette année

En ce qui concerne les catégories C, Monsieur le DGS nous a assuré que les mêmes quotas seront reconduits et pour les autres la tendance sera à la hausse.

 

Le Mot du Secrétaire

L’année 2017 sera une année électorale intense, outre les deux élections politiques que sont la Présidentielle et les Législatives, il vous sera demandé, à Pau, de vous prononcer pour les élections professionnelles.

Devant la cacophonie de cette campagne présidentielle placée sous le signe des « affaires », j’ai bien peur que les grands gagnants de ces élections soient encore une fois les abstentionnistes.

Ne vous inquiétez pas, je ne vous parlerai pas de politique, j’en serai bien incapable ! Par contre ce qui m’intéresse et me guide depuis déjà un bon nombre d’années, c’est l’action syndicale. Je ne veux pas que ces élections à répétition vous démotivent pour les élections professionnelles, alors le 1er Juin 2017, venez nombreux participer à l’élection de vos représentants. C’est un rendez-vous concret car il en va de vos conditions de travail, de vos rémunérations et, le mot est à la mode, de votre bien-être au travail.

Il y a deux ans, vous nous avez confié un mandat pour 4 ans, les circonstances veulent que finalement, il n’aura couru que sur 2015 et 2016. J’estime que malgré le temps très court qui nous a été accordé, l’UNSA a tenu ses engagements et est toujours resté au plus proche de vous :

  • Les quotas des CAP ainsi que les critères obscurs, qui y étaient appliqués, ont considérablement évolué en seulement 2 ans.
  • La pénibilité ainsi que la réévaluation du régime indemnitaire des catégories B seront prises en compte dés 2017 avec l ‘application du RIFSEEP.
  • La participation financière de la collectivité pour le maintien de salaire a été nettement revue à la hausse.
  • De nombreux emplois d’avenir ont été intégrés dans nos effectifs.
  • Nous avons pesé dans de nombreuses réorganisations de services car nous avons su faire entendre la parole des agents.

La liste est encore longue si l’on y rajoute les nombreux problèmes individuels (souffrance au travail, reclassements, managements abusifs, etc…) que nous avons traités dans la concertation avec l’autorité.
Voilà pourquoi, je souhaite vous voir voter UNSA massivement le 1er Juin car contrairement à de trop nombreux politiques qui vous abreuvent de promesses,

NOUS à l’ UNSA nos promesses NOUS NOUS Y TENONS.

Bien entendu, il reste encore du travail avec en priorité la mise en place du RIFSSEP et des dossiers non finalisés : dans les services techniques (réorganisation PU/EV, D3D, cycle de l’eau, CSU, funiculaire, parking, etc…), dans les services administratifs (réorganisation DRH, reconnaissance au travail, évolution des carrières, etc…) et tant d’autres encore…

L’UNSA EST TOUJOURS MOBILISÉE ET SON ÉQUIPE MOTIVÉE POUR ÊTRE À VOTRE ÉCOUTE ET PORTER VOTRE VOIX À CHAQUE FOIS QUE CELA SERA NÉCESSAIRE.

 

 

À très bientôt.

Yves URIETA

Secrétaire UNSA

TRACT MARS 2017

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