Les demandes de recours RIFSEEP

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Le 24 novembre prochain se tiendra une première instance d’étude des demandes de recours RIFSEEP formulées par les agents en présence de la Direction des Ressources Humaines, de Monsieur PERNOT, de Madame FINDEISEN et de Monsieur DORBANE.

Cette instance donnera un premier avis sur les recours. Un retour sera fait à l’agent de l’avis formulé par l’instance d’étude.

À la suite de ce retour, l’agent pourrait au besoin être reçu pour statuer définitivement sur sa situation. Les organisations syndicales auront la possibilité de les accompagner à cet entretien.

La demande de l’agent doit se faire sous forme écrite (courrier ou courriel) et être communiquée au plus tard le 22/11 à la Direction des Ressources Humaines.

Voici un modèle de mail pouvant servir pour la demande de révision :

Bonjour,

J’ai pris connaissance de mon arrêté d’attribution du régime indemnitaire ce jour, et j’ai le regret de vous informer que je suis en désaccord avec le niveau qui m’a été attribué.

En effet, j’exerce les fonctions de …………., si l’on s’en réfère au tableau, je suis donc …………………..
Si mes fonctions métier se sont vues attribuer le niveau ……………., j’exerce en plus de celles-ci des sujétions spécifiques qui sont………………………. .

Je vous demande donc de bien vouloir réétudier l’attribution de mon IFSE et je saisis la commission de révision afin que les fonctions et les sujétions particulières que j’exerce soient reconnues dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP.

Cordialement

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